Article 1- Durée du séjour et conclusion du contrat
A l’issue du séjour, le locataire/voyageur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
La réservation fait en direct sur notre site internet devient effective dès lors que le locataire/voyageur aura fait parvenir la totalité du montant de la réservation à SAS EXLIGROUP/Domaine de Pourrouquet. les réservations réalisées avec nos intermédiaires de réservations, peuvent être différentes.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire/voyageur, le produit de la location restant définitivement acquis à SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet.
Article 2- Absence de rétractation
Les réservations étant réalisées par internet, le locataire/voyageur ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 3- Annulation par le locataire/voyageur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet.
- a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Le règlement total reste acquis à SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux pour les chambres.
- b) si le séjour est écourté :
Le prix de l’hébergement et les prestations complémentaires consommées, restent intégralement acquis à SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet.
Article 4- Annulation par SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet
SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet reverse au locataire/voyageur l’intégralité des sommes versées.
Article 5- Arrivée
Le locataire/voyageur doit se présenter le jour prévu du début de son séjour entre 17h30 et 21h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire/voyageur doit prévenir SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet.
Si le locataire/voyageur ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour avant 21h00, le présent contrat devient nul, SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet se réserve le droit de disposer de sa ou ses chambres d’hôtes, de son gîte ou du domaine dans sa totalité et le droit de refuser d’accueillir les clients. L’acompte reste acquis à SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Article 6- Départ
L’heure de départ des chambres doit se faire au plus tard à 11h00, au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée. L’heure de départ du gîte ou du domaine en totalité, doit se faire au plus tard à 10h, au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée.
Article 7- Règlement du solde
En cas de règlement d’acompte lors de la réservation, le solde de la location sera versé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.
Article 8- Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire/voyageur et exclusivement pour le gîte et le domaine en totalité, un dépôt de garantie en chèque ou espèces ou par empreinte bancaire est demandé par SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet. Ce dépôt sera intégralement restitué si aucun dommage n’a été constaté par l’établissement lors de l’état des lieux de sortie.
Gîte : dépôt de garantie de 1000€. Domaine en totalité : dépôt de garantie de 3000€. Ce dépôt est restitué après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le numéro de RC villégiature du locataire doit être communiqué au Domaine à l’entrée dans les lieux, le domaine fera jouer cette assurance en fonction des dégâts occasionnés par le locataire.
Article 9- Etat des lieux du gîte et domaine en totalité
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. un service de ménage en option peut être choisi lors de la réservation sur le site internet.
Pour un locataire qui ne se soumettrait pas à l’état des lieux le jour de son départ, le dépôt de garantie ne serait pas restitué.
Article 10- Ménage de fin de séjour du gîte et du domaine en totalité
Le gîte ou Domaine en totalité devra avoir été entretenu durant votre séjour, ne laissant que le ménage de départ à effectuer par nos soins si cette option a été souscrite lors de la réservation. Vaisselle et ustensiles doivent être lavés et rangés, le lave-vaisselle vidé, le gîte ou domaine en totalité rangé comme à votre arrivée, les salles de bain et d’eau, les sanitaires et l’électroménager dans un état correct prouvant un entretien régulier, le barbecue nettoyé etc. … A défaut, nous prélèverons de la caution 100€ pour le gîte ou 250€ pour le domaine en totalité pour « non entretien du logement durant séjour ».
Article 11- Les prestations supplémentaires
Les prestations supplémentaires sont à régler à la convenance du locataire/voyageur, en cours ou à la fin du séjour.
Article 12- Art de vivre/utilisation des lieux
Le locataire/voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le voyageur en chambre d’hôtes doit garder à l’esprit qu’il partage une tranche de vie avec ses hôtes, et qu’il doit en respecter la vie et les lieux privés.
Il est demandé de ne pas manger dans les chambres.
Le locataire/voyageur s’engage à rendre le gîte ou le Domaine en totalité ou la chambred’hôte en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Article 13- Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire/voyageurs dépasse la capacité d’accueil, SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire/voyageurs.
Article 14- Les enfants
Les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Dans le gite ou le domaine en totalité, les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible. Seul les enfants de 5 ans et plus sont acceptés dans les chambres d’hôte.
Article 15- Le patio et les piscines
les piscines sont ouvertes de juin a septembre. Accès 9h30-22h. l’usage est réservé uniquement aux membres de la famille de SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes, dans le gîte ou le domaine en totalité. L’usage des piscines n’est pas autorisé aux invités ni visiteurs de nos locataires/voyageurs. L’usage des piscines par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Les usagers des piscines, s’engagent à ne pas utiliser les serviettes de toilettes des chambres qui ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres. Le mobilier peut être déplacé, même en extérieur, mais doit être remis en place après chaque utilisation. A défaut, un supplément de 50€ vous sera demandé en cours de séjour. Tout jeux trop bruyants pour d’autres hôtes ainsi que, tout jet d’objets est interdit dans et autour des piscines. Sur manquements répétés, l’autorisation préalablement accordée d’accès au patio et ses piscines peut être retiré sans dédommagement quel qu’il soit de la part de SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet. Les piscines ne sont pas surveillées. Aucun enfant de moins de 12 ans et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans la piscine sans la présence d’un parent. SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet décline toute responsabilité en cas d’accident. des alarmes sont en service sur les piscines et ne doivent en aucun cas être désactivé par les locataires/voyageurs. Il est conseillé à tout utilisateur des piscines d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Article 16- Le linge
Le linge est en option dans le gîte ou le domaine en totalité. Son compris, draps, une serviettes et gant/chambre/personne, 1 tapis de bain, une serviette piscine/personne, torchons –
le linge est compris dans les chambre d’hôtes : draps, une serviettes et gant/chambre/personne, une serviette piscine/personne, 2 tapis de bain). Un changement ou un supplément de serviette ou tapis de bain est facturé 5€/l’unité. Un changement de draps en cours de séjour est facturé 15€/lit. Un changement de peignoir est facturé 10€/l’unité. Possibilité de changer gracieusement ses draps, serviettes, gant, tapis de bain (et torchon pour le gîte) sur demande à la semaine. Les serviettes des chambres ou du gîte ou du domaine en totalité, ne doivent pas être utilisées pour la piscine. Les serviettes des piscines sont à demander.
Article 17- Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi de 08h jusqu’à 10h. Préciser la veille à quelle heure vous souhaitez prendre votre petit déjeuner. Le prix du petit déjeuner est inclus dans l’hébergement en chambres d’hôte et en option pour le gîte.
Article 18- Tables d’hôtes
Sans objet.Pas de service Tables d’hôtes.
Article 19- Animaux de compagnie
À annoncer lors de la réservation du séjour. Supplément de 10€/nuitée/animal + caution de 1 000€. Les animaux ne sont pas accepté dans les chambres d’hôte. Animal sage et docile accepté exclusivement dans le gîte (3 animaux maximum). L’animal ne doit à aucun moment rester seul enfermé dans le gîte ou le domaine en totalité en l’absence de ses maîtres. Animal non accepté au sein du patio et de sa piscine. L’accès au lit et au canapé n’est pas autorisé à l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à faire dormir son animal dans son panier/couchage prévu à cet effet et d’apporter le nécessaire afin de garantir la propreté des lieux. En extérieur l’animal devra être tenu en laisse. Les déjections devront être ramassées systématiquement par le propriétaire de l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à payer les dégâts causés par son animal dans son hébergement réservé sur le site entier de SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet. Si le jour d’arrivée, le locataire/voyageur se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux par SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet, de sorte qu’en cas de départ du locataire/voyageur, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres.
Article 20- Cigarette
L’établissement est non-fumeur, les fumeurs doivent se rendre dans les jardins et utiliser les cendriers mis à disposition auquel cas le ramassage de leur mégot leur serait facturé 50€.
Article 21- WIFI
Un accès WIFI est proposé gratuitement. Tout accès à des sites prohibés et à des téléchargements autres que les e-mails sont interdits, si la responsabilité des contrevenants est engagée, SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les téléchargements illégaux et les navigations sur les sites prohibés.
Article 22- Assurances
Le locataire/voyageur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature afin de garantir toutes dégradations causées pendant son séjour.
Les effets personnels, quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire.
SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété.
Article 23- Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de l’hébergement. Elle est collectée par SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet pour le compte de la commune et reversée au Trésor Public.
Article 24- Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. SAS EXLIGROUP/Domaine de pourrouquet s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.